A partir du 1er Juillet 2024, et selon un calendrier de déploiement précis, à terme, la facture électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises françaises.
En quoi cela consiste réellement et comment bien s’y préparer ?
On vous explique tout !
Les objectifs de cette réforme ?
La réforme sur les factures électroniques provient d’une directive européenne qui a pour objectif de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.
La dématérialisation des factures présente également d’autres enjeux pour les entreprises dont celui de simplifier leur travail et de renforcer leur compétitivité grâce à l’allégement de la charge administrative.
La réforme prévoit 2 dispositifs :
- L’e-invoicing : Il s’agit de l’envoi des données d’une facture à destination d’un autre professionnel français (B to B) grâce à un flux d’information informatisé. Il représente la fin de l’utilisation du papier pour le remplacer par l’utilisation d’un fichier structuré. Par le même biais, l’administration fiscale pourra collecter les données de TVA pour ces transactions
- L’e-reporting : Il s’agit de la transmission de données à l’administration fiscale à des fins de déclaration. Cela permettra de transmettre les données des activités n’entrant pas dans le champ de l’e-invoicing à savoir les ventes réalisées à des particuliers (B to C) ou à l’étranger.
Comment cela va se présenter ?
Le moyen de transmission
L’échange des données se fera par l’intermédiaire de plateformes certifiées. Le fournisseur y déposera sa facture et le client pourra venir la consulter et la récupérer.
Les entreprises auront le choix entre plusieurs plateformes, une plateforme publique (ChorusPro déjà obligatoire pour les factures à destination des services publics) et différentes plateformes privées qui pourront proposer des services complémentaires (archivage, conversion, etc).
Point Info : D’ici au 1er Juillet 2024, les 4 millions d’entreprises françaises devront choisir la plateforme qu’elles utiliseront pour recevoir les factures de leurs fournisseurs.
Un annuaire sera disponible à compter du 1er Janvier 2024, elles auront alors 6 mois pour décider comment recevoir leurs factures et sur quelle plateforme.
À noter que la plateforme publique sera la plateforme par défaut.
Le format des factures
Les modalités de facturation resteront identiques. Les mentions obligatoires seront toujours les mêmes, seul le format de la facture sera différent.
Les formats acceptés seront les suivants :
- L’UBL (Universal Business Language) = XML – langage parmi les plus connus sur internet.
- Le C2I (Certificat Informatique et Internet) = XML également.
- Factur-X qui se présente sous forme d’un PDF lisible qui embarque les données directement à l’intérieur du fichier.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises françaises sans exception seront concernées par cette réforme. Dans un premier temps au 1er Juillet 2024 pour la réception des factures électroniques. Puis d’ici au 1er Janvier 2026 pour l’émission des factures.
Calendrier de déploiement
Conclusion
Il est primordial d’anticiper au maximum l’arrivée de cette réforme qui représentera sans aucun doute un grand bouleversement pour toutes les entreprises Françaises.
ANA sera votre meilleure alliée pour ce passage obligé. Elle prévoit déjà la connexion automatique avec la plateforme ChorusPro pour la récupération et la transmission de vos factures au format Factur-X.
S’équiper d’ANA c’est gagner en tranquillité, elle s’occupe de tout pour vous !