Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis ? On reprend les bases !
Si vous n’avez pas encore d’ERP, vous faites certainement vos devis et factures sur Excel.
Alors on s’est dit qu’on allait regrouper toutes les mentions obligatoires à faire figurer sur vos devis pour vous assurer des ventes en béton !
En soit c’est tout bête, vous faites figurer toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des services et/ou produits que vous allez fournir.
Pour cela, nous illustrerons nos propos avec un exemple de devis réalisé grâce à Ana :
1. Les normes légales
Les dates
Le devis doit être daté et informer le client sur sa durée de validité. Cette dernière indique jusqu’à quand le montant affiché sur le devis est valable.
Les tribunaux estiment qu’il faut laisser un délai raisonnable au potentiel client pour qu’il puisse comparer les offres. Si aucune date de validité n’a été fixée, ce délai est généralement de 3 mois.
Au-delà, le professionnel peut augmenter son prix, à condition d’en informer le client.
Les exemplaires et mentions
Le devis doit être fait en 2 exemplaires, le premier pour le client, le second pour le professionnel.
Pour être valide, le devis doit comporter :
- La date d’acceptation du devis
- La mention manuscrite “Bon pour accord” ou “Bon pour travaux” suivie de la signature du client
- La signature du professionnel
Une fois que le client a signé le devis avec la mention “Bon pour accord”, le devis fait office de contrat de vente.
Le cas des entrepreneurs individuels
Depuis le 15 mai 2022, la création du statut d’entrepreneur individuel impose une obligation supplémentaire lors de l’élaboration du devis, celle de faire figurer avant ou après le nom et prénom, la mention “EI” ou “Entrepreneur Individuel”.
2. Les éléments à faire figurer
Présentez vous et votre client
C’est évident, mais en premier lieu, vous devez faire figurer toutes les informations vous concernant :
- Nom
- Raison sociale
- Coordonnées : adresse de l’entreprise, n° de téléphone, email
- Le statut et la forme juridique de votre entreprise
- Votre numéro individuel d’identification à la TVA
Quelques informations viennent s’y ajouter en fonction de votre corps de métier :
- Si vous êtes commerçant, il faudra que votre numéro RCS y figure, suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d’immatriculation.
- Si vous êtes artisan, c’est votre numéro au Répertoire des métiers qui devra y figurer (SIREN + RM + Numéro du département d’immatriculation).
Ensuite, vous devez bien sûr présenter votre client en mentionnant son nom et son adresse.
En général, la présentation des deux parties se situe en haut du devis, tandis que le statut de la société et ses numéros SIRET et TVA sont tout en bas.
Présentez les différents frais
Lorsque vous avez présenté les deux parties, vous pouvez détailler les différents frais :
- Le décompte précis de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire. Une description pour chacune des prestations peut être ajoutée.
- Le prix horaire ou forfaitaire de main d’œuvre.
- Les éventuels frais de déplacement.
- Les conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
- La somme globale à payer en HT et TTC, tout en précisant les taux de TVA applicables.
Point Info : En France, le taux moyen de délivrabilité se situe aux alentours de 95%. Dans les campagnes d’emailing, on considère ce taux comme un seuil minimal au dessous duquel la campagne sera considérée comme de mauvaise qualité.
Présentez les termes du contrat
Maintenant que les prix sont fixés, vous n’avez plus qu’à fixer les termes du contrat :
- Les conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
- Les procédures de réclamation et les conditions du SAV.
- Le devis est-il gratuit ou payant ? En général, le devis est gratuit, sauf dans le secteur du bâtiment.
Maintenant, vous savez comment réaliser des devis aux normes ! Mais le mieux reste tout de même d’avoir un ERP de confiance, et ça tombe bien…
On en a un !
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